Détritus flottants ou immergés
Aucun débris solide, y compris les matières et les objets flottants ou à la dérive (comme les engins de pêche, les plastiques, les métaux, le caoutchouc, le verre, les tissus, le papier et le bois), ne doit être introduit (directement ou indirectement par suite d’activités humaines) dans les eaux marines ou estuariennes.

Matières (résidus) décantables
Aucun résidu ni aucun autre solide pouvant, seul ou avec d’autres substances, entraîner le dépôt d’un solide, d’une vase ou d’une émulsion sur le fond, la zone intertidale ou le littoral des zones marines ou estuariennes ne doit être introduit (directement ou indirectement par suite d’activités humaines) dans les eaux marines ou estuariennes. Le taux naturel de dépôt et les caractéristiques des sédiments marins et estuariens et autres solides décantables ne doivent pas être modifiés.

Noter :
Recommandation provisoire.